En tant qu’employeur, vous pouvez désormais aussi recevoir, en PDF dans votre e-Box, les certificats d’incapacité de travail de votre personnel, remplis par un médecin généraliste uniquement.
Consentements requis
Développée dans le cadre du projet Mult-eMediatt, cette disposition suppose toutefois votre passage au « tout digital » et le consentement des trois parties impliquées :
- l’employeur (votre consentement est acquis par votre activation du tout digital) ;
- le médecin généraliste ;
- le patient.
Ce dernier peut toutefois, à chaque visite chez le médecin, reconsidérer son choix de la transmission électronique.
Obligations du patient
Si l’une des parties refuse son consentement à l’envoi électronique du document, le certificat d’incapacité de travail sera alors transmis au patient sur papier. À sa charge de le transmettre ensuite à son employeur selon les modalités convenues.
À noter par ailleurs que l’envoi électronique du certificat ne dispense aucunement le patient de son obligation d’informer, dans les plus brefs délais, son employeur de son absence. Cette obligation lui est rappelée sur la preuve de l’envoi électronique du certificat qui lui est systématiquement remise.
Une question ? Contactez alors le Centre de contact de la sécurité sociale :
- par formulaire ;
- par téléphone, au +32 2 511 51 51 (les jours ouvrables, de 7 h à 20 h).
